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12 février 2010 5 12 /02 /février /2010 21:20

Edit du 13/02/10 :
Dans la précipitation, j'ai omis une relation contractuelle entre certains artistes et le producteur : les royalties. Je n'ai non plus pas développé en quoi exactement le producteur est lésé par le piratage (la copie est assimilable à une contre-façon).
Je reprendrai l'article quand j'aurais le temps.

Dans tous les cas, l'idée défendue à la base, à savoir : "un auteur-compositeur n'est pas spolié par le piratage" n'est pas remise en question
.

Des perspectives de production et de rémunération des artistes pour l'avenir feront l'objet de prochains articles...





Autant tout reprendre depuis le début...

Une oeuvre musicale, c'est quoi ?

Si je dis "Prélude en do majeur de Bach" à certains ou "Highway To Hell" à d'autres, il y a forcément chez les uns et chez les autres une "musique mentale" qui vient. On l'entend encore intérieurement, comme on l'a entendue tant de fois, sur disque ou en concert...

L'oeuvre musicale est le fruit de l'imagination, du savoir-faire, de l'envie, du mal-être (que sais-je encore) du compositeur. Elle peut-être retranscrite sur une partition, interprétée, fixée sur un disque, accompagner un film, mais elle existe en tant que telle, dans la tête du compositeur et dans les oreilles de l'auditeur.

Propriété intellectuelle et droits d'auteurs

Le compositeur a la propriété intellectuelle de son oeuvre. C'est à dire qu'on considère que cette chose immatérielle est sienne, qu'il a son mot à dire dans l'utilisation (ou la modification) qui peut en être faite. Il peut autoriser/interdire (en théorie) que sa musique soit utilisée pour un disque, une pub, un film... La propriété intellectuelle est inaliénable, on ne peut pas la contester à un compositeur.

Les droits d'auteurs sont une redevance qui est prélevée dès qu'une exploitation est faite de l'oeuvre. Chaque fois que la musique est jouée en concert, fixée et reproduite sur un support, diffusée à la radio ou en discothèque... l'exploitant doit payer des droits d'auteurs.

La Sacem

Sans m'étendre sur le sujet, je crois qu'il est bon de rappeler que la Sacem est une société d'auteurs. Sorte de "syndicat" regroupant les auteurs-compositeurs et administrant leurs droits d'auteur. La Sacem est chargée de centraliser les demandes et déclarations d'utilisation des oeuvres par les exploitants. Elle collecte une redevance qu'elle redistribue ensuite aux auteurs et compositeurs.
Sans parti-pris pour ou contre, elle a été jusqu'à présent un interlocuteur incontournable des exploitants et des créateurs de musique.

Les exploitants

Je considère que les droits d'auteurs ne sont qu'une charge parmi d'autres pour les exploitants.

Les exploitants sont les entrepreneurs de spectacle, les maisons de disques, les radios, etc. Ils ont des charges (personnel, technique, publicité...), les droits d'auteurs en sont une. Pour leur activité, ils ont besoin d'électricité et ils la payent. Pour leur activité, ils ont besoin d'oeuvres et ils payent... des droits d'auteurs.

En France, quand un disque est pressé (support physique), les droits d'auteurs sont payés par la maison de disque. Que les disques se vendent ensuite ou pas, les droits d'auteurs ont été payés (à la SDRM qui les reverse ensuite à la SACEM). Ces droits d'auteurs sont calculés notamment en fonction du nombre de disques qui vont être fabriqués et du prix de vente que la maison de disque déclare pratiquer lorsqu'elle les commercialise.

Quand on organise un concert, même gratuit, on doit payer une redevance à la Sacem. Que la salle soit pleine ou vide. La redevance est calculée sur le chiffre d'affaire et les sommes engagées. Pas sur les bénéfices, ce qui montre encore une fois que c'est une charge d'exploitation, pas un "intéressement" pour le compositeur.

Quand une radio diffuse de la musique, les droits d'auteurs sont payés, que votre poste soit allumé ou éteint. Même un café ou un marchand de chaussures qui passe de la musique dans son commerce doit en théorie s'acquitter d'une redevance.

Tout cela pour vous dire que c'est toujours le diffuseur qui paye des droits d'auteur. Jamais l'auditeur...

Le public

Les droits d'auteurs, charge parmi d'autres, sont forcément intégrés au prix de revient du bien ou du service utilisant l'oeuvre. Le public participe donc parfois au payement des droits d'auteurs lorsqu'il consomme un bien (disque) ou service musical (concert).

Mais j'insiste sur le fait que l'esprit des droits d'auteur est d'appliquer une redevance à l'utilisateur (exploitant) pas à l'auditeur. D'ailleurs nombreuses sont les occasions où l'on écoute de la musique gratuitement (concert gratuit, radio, voisin musicien qui répète, conjoint qui chante sous la douche, le disque qui passe en boucle dans votre platine).

Le disque

Le producteur de disque doit engager des frais pour salarier les musiciens interprètes, payer des séances de studio, prendre les photos de la pochette... Il ne payera des droits d'auteurs que s'il diffuse à son compte l'oeuvre enregistrée, au moment où les disques seront mis sous presse. Il escompte sur les ventes des disques pour couvrir ses frais, et ensuite éventuellement faire des bénéfices.

Imaginons que son enregistrement passe à la radio alors qu'aucun disque n'a été pressé. C'est la radio qui payera des droits d'auteurs à chaque diffusion. Le producteur ne touchera à priori rien sur cette diffusion. En revanche, c'est une publicité primordiale pour vendre des disques.

Cette présentation du producteur est un peu réductrice car elle n'évoque pas le métier d'éditeur. L'éditeur est un tiers qui est chargé par l'artiste de placer ses oeuvres. L'auteur reverse une partie de ses droits d'auteur à l'éditeur en échange du travail que l'éditeur fournit pour que l'oeuvre soit diffusée (il va la proposer aux maison de disques, aux interprètes, aux réalisateurs de film...)

Il existe toutes sortes d'articulations entre tout ces métiers. Par exemple, un producteur peut aussi être éditeur. C'est à dire qu'il touchera une partie des droits d'auteur que rapportera la diffusion à la radio ou sur les concerts. Au delà même ! Il récupéra une partie de l'argent qu'il a versé à la Sacem pour pouvoir fabriquer les disques.

Internet

La première erreur est un telescopage de vocabulaire. Pour la Sacem par exemple, l'utilisateur est le diffuseur (c'est flagrant sur leur site). Dans le langage courant, au sujet d'internet, l'utilisateur est l'internaute. Attention, dans le cadre des droits d'auteurs, l'internaute est auditeur, pas utilisateur (diffuseur).

Au regard du droit d'auteur, quand il y a diffusion de l'oeuvre sur internet, c'est l'exploitant qui devrait payer une redevance. Reste à définir qui est l'exploitant sur Internet. Le FAI ? Le site qui héberge les fichiers ? Ce qui est certain, c'est que l'un d'eux doit payer la redevance à l'artiste. Il serait incohérent que l'internaute ait à payer quoi que ce soit concernant les droits d'auteur.

C'est l'enregistrement qui pose problème. Car l'enregistrement (pas l'oeuvre !) appartient au producteur qui a payé les interprètes, les séances de studio et tutti quanti.

Le piratage se fait au détriment du producteur, pas de l'artiste.

Les artistes

Il faudrait être précis quand on évoque les "artistes" dans cette histoire. Souvent des auteurs-compositeurs sont interprètes, mais il faut bien séparer les différentes casquettes pour cerner les problèmes, même si au final on ne parle que d'une seule personne.

L'auteur / compositeur : dans l'état des choses, s'il doit réclamer des droits d'auteurs, c'est auprès des exploitants.
La Sacem a déjà prévu une redevance pour internet. Un site qui propose à la vente ou à l'écoute gratuite de la musique doit payer sa redevance. Nous n'avons pas besoin d'inventer l'eau chaude, c'est déjà fait. Si l'auteur/compositeur estime que vu l'ampleur que prend internet, les droits qu'il touche ne sont pas suffisants, il doit se retourner vers les FAI, les publicitaires présent sur la toile. Ce sont eux les exploitants modernes des oeuvres, pas les internautes, pirates ou pas.

A noter qu'un internaute qui met à disposition l'enregistrement d'une oeuvre se retrouve diffuseur. C'est celui qui met à disposition le morceau qui devrait être tenu d'avoir des comptes à rendre, jamais celui qui se le procure !

L'interprète : en studio, devant son micro ou avec sa guitare, l'interprète a été salarié par le producteur pour ce travail. Sa rémunération s'arrête là et c'était déjà comme ça avant internet ! A la différence que la large audience potentielle que lui offre internet est un "plus" pour sa carrière. Plus sa musique est connue, plus il aura du travail sur des concerts. Un interprète, dans sa position, ne peut pas s'offusquer de la diffusion gratuite à grande échelle de sa musique. C'est un gage de reconnaissance et ne peut que lui ramener des contrats "LIVE". A noter aussi en anecdote : il existe un organisme (SPEDIDAM) qui récupère des redevances (copie privé, utilisation d'enregistrement sur des spectacles, etc.) pour rémunérer les interprètes dans le même esprit que les droits d'auteur, c'est leur "droit d'interprétation" qui est reconnu.



Voilà c'était long, mais face à des slogans réducteurs, il est parfois bon de développer un peu. Beaucoup de sujets ne sont pas abordés, la copie privée par exemple (taxe sur les supports vierges). Mais en conclusion, je crois que le fait que la musique soit un milieu où les même personnes endossent plusieurs rôles égare les commentateurs. Quand le même individu est auteur/compositeur/interprète et producteur, forcément le problème peut paraître dru. C'est pourquoi revenir au fondamentaux est important pour arrêter de tirer à boulets rouges sur les vilains pirates.

Au terme de cette démonstration, vous avouerez franchement que non, le piratage ne spolie pas les artistes !

Quitte à prendre position pour les artistes, il est des sujets bien plus pertinants que le piratage, comme les conditions de rémunération sur les concerts, le maintien dans le régime des intermittents, les difficultés de diffusion...

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Published by Eric KSOURI - dans LES FAUX PROBLEMES
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